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L’acte de vente d’un bateau

Vous souhaitez en savoir plus sur l’acte de vente bateau afin de vendre ou d’acquérir un bateau de plaisance (yacht, bateau à moteur, voilier …) ?
Filiale de CGL et du Groupe BENETEAU, SGB Finance est le leader européen du financement nautique en Europe depuis 1999. Notre société de financement vous explique tout sur l’acte de vente bateau afin de vous protéger lors de la vente ou l’achat d’un bateau.

Qu’est-ce qu’un acte de vente bateau ?

L’acte de vente est un document administratif qui fait office de preuve lors de la cession d’un bateau entre deux plaisanciers. L’acte de vente bateau est obligatoire lors de la vente d’un navire dont la longueur de coque atteint 7 mètres ou plus et dont la puissance du moteur cumule à 22 chevaux administratifs.
Le vendeur du bateau est dans l’obligation de rédiger un acte de vente qui sera complété par les deux parties. Ce document permet d’attester de la vente et du changement de propriétaire devant la loi.

Quel est le contenu d’un acte de vente bateau ?

Un acte de vente comporte des informations qui permettent d’identifier le bateau, le vendeur et l’acheteur. Ainsi, dans ce document doit être notifié :

  • L’identité et les noms du vendeur et de l’acheteur (lors de la vente, il est vivement recommandé de demander une pièce d’identité)
  • Les caractéristiques techniques et les marques d’identification du navire de plaisance présentes sur la carte de circulation et l’acte de francisation (Catégorie de bateau, numéro d’immatriculation, date de première immatriculation)
  • Le moyen de paiement et le prix du bateau doivent être notifiés dans l’acte de vente
  • Le document doit être signé et daté en deux exemplaires par l’acheteur et le vendeur

Quelles pièces justificatives doit vous remettre le vendeur lors de l’acte de vente ?

Après avoir complété l’acte de vente, le vendeur du bateau doit vous remettre de nombreux documents notamment :

  • L’acte de francisation du bateau (si le bateau est francisé)
  • La carte de circulation
  • Le manuel d’utilisation
  • Les clefs du navire
  • Les factures d’achat et d’entretien
  • Les documents sur l’état du navire

Tous ces documents permettront aux futurs propriétaires d’utiliser correctement leur bateau

Les conseils de SGB Finance lors de l’acte de vente d’un bateau

Acheter ou vendre un bateau n’est pas un acte anodin, vous devez donc vous préparer au mieux pour mettre toutes les chances de votre côté. C’est pourquoi nous vous donnons quelques conseils pour éviter une mauvaise affaire, notamment lors de l’achat d’un bateau d’occasion :

  • Tout d’abord vérifier l’aspect général du bateau, ses moteurs, le cockpit, l’intérieur ainsi que l’état de la coque qui peuvent vous donner des indications importantes sur l’entretien du bateau
  • Demander au vendeur les éventuels documents qui attestent de l’entretien du bateau, du moteur et du matériel nautique
  • Se renseigner sur l’origine du bateau à l’aide de l’acte de francisation ou de la carte de circulation afin de connaitre l’origine du bateau (il est important que l’embarcation soit homologuée aux normes de navigation en vigueur de l’Union européenne et privilégiez les embarcations de première main)
  • Si vous êtes le vendeur du bateau, n’acceptez que les chèques de banque ou les virements sécurisés.

Combien coûte un acte de vente ?

Un acte de vente est totalement gratuit, il s’agit simplement de formalités administratives à réaliser pour le vendeur et le futur acquéreur du bateau. Cependant pour les grands bateaux de plaisance il est indispensable que le nouveau propriétaire fasse franciser son bateau, cette démarche est payante et se fait auprès d’un bureau de douane. L’acte de francisation permet au futur plaisancier de battre le pavillon français et ainsi de naviguer en toute légalité dans les eaux territoriales. Il faut ensuite faire immatriculer le bateau auprès des affaires maritimes.

Une assurance bateau pour protéger votre bateau après l’acte de vente

Une fois votre acte de vente réalisé, vous voilà propriétaire d’un nouveau bateau, il est à présent indispensable de souscrire à une assurance bateau pour naviguer et amarrer en toute sérénité. En effet, l’assurance bateau vous offre une couverture totale en cas d’accidents, d’avaries, de vol ou de sinistres. L’assurance protège votre bateau et l’ensemble de vos passagers.
Notre équipe d’experts SGB Finance est à votre écoute pour vous aider à choisir l’assurance bateau qui correspond à vos besoins. Alors, n’attendez plus pour profiter de votre bateau en toute sécurité.